Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site AFRORAMA, édité par À COMPLÉTER — Raison sociale (À COMPLÉTER — Adresse du siège social, L-XXXX Luxembourg, À COMPLÉTER — RCS Luxembourg B XXXXXX, TVA À COMPLÉTER — LU XXXXXXXX). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles s'appliquent aux consommateurs résidant dans la zone de livraison.

2. Produits et prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). La taxe sur la valeur ajoutée luxembourgeoise applicable est indiquée pour chaque ligne de commande selon la catégorie du produit (taux normal 17 %, taux intermédiaire 14 %, taux super-réduit 3 %). Le prix unitaire légal (€/L ou €/kg) est affiché lorsque la contenance le permet. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Commande et numérotation

Le client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis confirme sa commande après acceptation expresse des présentes CGV. Chaque commande reçoit un numéro unique au format AFR-AAAA-NNNNNN (année sur 4 chiffres, séquence sur 6 chiffres). Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

4. Paiement

Le paiement est réalisé en ligne via notre prestataire Stripe (carte bancaire, ainsi qu'Apple Pay et Google Pay selon l'appareil). Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs : les informations de paiement sont traitées directement et exclusivement par Stripe dans un environnement sécurisé.

5. Livraison, délais et zone

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, au Luxembourg (zone de livraison précisée lors du paiement). Le délai indicatif est de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation. Les éventuels frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation luxembourgeois, le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à info@afrorama.eu. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après notification, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de À COMPLÉTER — Raison sociale, À COMPLÉTER — Adresse du siège social, L-XXXX Luxembourg, info@afrorama.eu :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le : ____________________
— Numéro de commande (AFR-AAAA-NNNNNN) : ____________________
— Nom du/des consommateur(s) : ____________________
— Adresse du/des consommateur(s) : ____________________
— Date : ____________________
— Signature (si notifié papier) : ____________________

7. Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens suivants, conformément à la loi :

• les produits scellés d'hygiène, de cosmétique et de soin qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène ;
• les denrées périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans et de la garantie contre les vices cachés, prévues par la législation luxembourgeoise. En cas de non-conformité, le client contacte info@afrorama.eu.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à info@afrorama.eu. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent au Luxembourg, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. À défaut de résolution amiable, les tribunaux luxembourgeois compétents seront saisis, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.